Migrations - Chiffres et dates clés

Thibault Lambert

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72,4 millions de personnes dans le monde sont des migrants forcés, soit plus d'un habitant sur 100.

Qu’est ce qu’un « migrant forcé » : une personne déplacée par un conflit armé, une crise politique, la violence ou une catastrophe, mais aussi par les changements climatiques et les projets de développement.

98,5:  le pourcentage des demandeurs d’asile LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Intersexués) déboutés en première instance au Royaume-Uni. Ce chiffre s’élève à 76% pour l’ensemble des demandeurs d’asile.

Source : Rapport sur les catastrophes dans le monde 2012 de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge

 

88 millions d’euros: le budget 2011 de Frontex (chastement appelée Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE). Il était de 6 millions d’euros en 2005, soit une multiplication par 15 en 6 ans.

Pour nuancer – un peu – l’agence Frontex s’émancipe progressivement du prêt de matériel et de la mise à disposition des moyens humains que lui accordaient jusqu’ici les pays membres de l’Union. Elle devra par exemple à l’avenir acheter puis entretenir ses matériels et salarier ses personnels. Ceci explique en partie cela.

On peut toutefois s’inquiéter de son autonomisation financière, avec comme seule garde-fou un parlement européen qui veille (distraitement ?) au grain, définissant ses missions, son budget mais bien peu regardant sur une sous-traitance massive et la privatisation rampante d’une compétence autrefois dévolue aux États.

Source : Parlement Européen

3141 km: la distance de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Vous partirez de Tijuana à l’Ouest pour arriver à Matamoros (!) en bordure du Golfe du Mexique.

Hypothèse n°1 : vous n’avez pas les papiers nécessaires pour passer la frontière avec les USA. Vous mettrez 1 jour 8 heures et 56 minutes pour rallier les deux villes, parcourrez 2 555 km dont 404 sur voies rapides, le tout avec une voiture de taille moyenne.

Hypothèse n°2 : vous avez des papiers pour passer la frontière avec les USA (et revenir au Mexique). Vous mettrez 1 jour et 34 minutes, parcourrez 2511 km dont 2325 sur voies rapides, avec la même voiture que dans l’hypothèse 1.

Pour la même destination vous passerez – si vous êtes en règle – 8h de moins sur la route en passant par les USA (-25% de temps de trajet).

Ce n’est pas pour emprunter les autoroutes et arriver plus tôt sur la façade atlantique que les mexicains – ou plus généralement les sud-américains – traversent illégalement la frontière avec les États-Unis. Et la densité des infrastructures routières est un indice de développement discutable. Mais vous pouvez légitimement estimer que vous êtes du mauvais côté de la barrière quand les comparaisons avec votre voisin se multiplient et qu’elles aboutissent invariablement à la même conclusion.

Source : Mappy - 24 novembre 2012

98: le numéro de l’article de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf)titré Obligation de prêter assistance qui dispose :

1 - Tout État exige du capitaine d'un navire battant son pavillon que, pour autant que cela lui soit possible sans faire courir de risques graves au navire, à l'équipage ou aux passagers :

a) il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ;

b) il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s'il est informé qu'elles ont besoin d'assistance, dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre qu'il agisse de la sorte ;

c) en cas d'abordage, il prête assistance à l'autre navire, à son équipage et à ses passagers, et, dans la mesure du possible, indique à l'autre navire le nom et le port d'enregistrement de son propre navire et le port le plus proche qu'il touchera.

2. Tous les États côtiers facilitent la création et le fonctionnement d'un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s'il y a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d'arrangements régionaux.

En droit comme ailleurs chaque mot pèse lourd. Il y a bien une obligation de prêter assistance mais elle est truffée d'issues pour les États défaillants ou les administrations délinquantes : les États côtiers facilitent création d'un service de secours, il n'y a aucune obligation de résultat. Qu'est ce qu'un service « adéquat et efficace » ? La coordination régionale des secours est une option (s'il y a lieu), pas une règle contraignante. Alors que cette coordination dans certaines régions du globe (et a fortiori les pays d'émigration) conditionne l'existence même de secours en mer.

Pour en savoir plus Migrations : le sauvetage maritime en perdition

20 décembre 2011la date de l'agression de cinq clandestins aux Bäisses, petit hameau dans les environs de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Surpris en pleine nuit dans un cabanon agricole par des hommes âgés de 18 à 28 ans et armés, deux d'entre eux parviendront à fuir, les trois autres seront frappés à coup de pied, de poing, de crosse et blessés par des tirs de balles en caoutchouc.

Le parquet d'Aix n'a pas retenu les motivations racistes comme circonstances aggravantes ("violences commises en réunion avec l'usage ou la menace d'une arme"). La procédure est en cours et la requalification des faits pourrait intervenir à la prochaine audience fixée le 18 mars 2013. La justice dispose de "On a préparé des cartouches de gros sel, on va faire la battue aux clandos", "tu viens o arabes se soir ?", "se soir ratonnade o baisses" (sic)… À la lecture de ces SMS et témoignages, difficile d'imaginer le parquet passer à côté, ne pas retenir le racisme comme circonstance aggravante et laisser le tribunal trancher durant le procès. Et pourtant Dominique Moyal, procureure de la République à Aix, s'est bernée à l'époque. On lui souhaite à l'avenir de revoir ses standards pénaux à l'aune du bon sens.

EURODAC: le nom du fichier crée en 2003 contenant les données biométriques des demandeurs d'asile et des ressortissants étrangers « illégaux » interpellés en Europe. L'empreinte des dix doigts et de la paume sont donc relevées puis entrées dans cette base. Et en vertu des accords de réadmission, une personne arrêtée en Belgique mais dont les empreintes ont été relevées pour la première fois en Grèce y sera expulsée.

Voici comment les migrants en viennent à s'automutiler, abrasant le bout de leurs doigts au fer rouge ou au papier de verre. Échapper au fichage, « s'anonymer » et, quoi qu'il en coûte, ne pas figurer dans EURODAC.

Au cas par cas méthode retenue en matière de droit au séjour et ayant l'unique mérite de faire croire aux demandeurs que l'individualisation est un espoir de régularisation. Ben oui, chaque "cas" est par essence unique. Et partant, chaque préfet l'est aussi, chaque greffier, employé de préfecture, agent de la PAF ou juge. Et puis le juge est de mauvaise humeur, l'employé de préfecture fatigué, le greffe surmené. Ou a contrario bienveillant, patient et jovial. Ce qui précipite une partie des demandeurs dans un immense casino, une loterie. La tombola du titre de séjour. Pour celles et ceux qui ne peuvent faire valoir de régularisation de droit, le cas par cas est brutalement passé de l'examen (individualisation) à la décision (quasi arbitraire).

En France, singulièrement depuis 2006 et la circulaire du 13 juin qui introduit "l'immigration choisie" puis l'ajout de l'article L313-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) qui prévoit "l'admission exceptionnelle" avec une commission nationale ad hoc, règne une furieuse ambiance d'aléatoire et d'inégalité devant la loi. Le pouvoir discrétionnaire des préfectures est paradoxalement (à dessein ?) maintenu par une loi sensée l'encadrer.

Mais des critères sont annoncés...

Immigré: selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restants étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.

Source : Insee

Étranger: personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).

À la différence de celle d'immigré(voir plus haut), la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.

Source : Insee

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